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Patients-résidents et visiteurs

Les chartes

Des principes fondateurs

Le Code de l'Action Sociale et des Familles qui réglemente actuellement nos activités fait de la question des droits des usagers (résidents, familles, tuteurs), un principe fondateur garantissant à l'usager "l'exercice général des droits et libertés" comme citoyen : le respect de la dignité, de l'intégrité de la vie privée, de l'intimité et de la sécurité. La réglementation a prévu des outils de mise en œuvre de ces droits.

Dans l'énumération de ces outils, elle a privilégié ceux qui concernent l'usager. Notamment, il s'agit du livret d'accueil auquel est notamment annexé la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Elle est remise à la personne âgée, à sa famille et, le cas échéant, à son tuteur, lors de son accueil.

Cette charte est affichée dans l’établissement et est diffusée auprès des usagers et des professionnels et intervenants de l'établissement.

Elle tend à garantir à la personne accueillie l'exercice de ses droits et libertés par l'affirmation d'un certain nombre de droits et principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie est complémentaire à la Charte des Droits et Libertés des Personnes Agées Dépendantes, élaborée en 1997 à l'initiative de la Fondation Nationale de Gérontologie.

Chartes des droits et libertés de la personne âgée dépendante